PREAMBULE


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.suzy-la-souris.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

La validation d’une commande passée suppose l’acceptation de ces conditions et exclut toutes clauses particulières ajoutées par le client.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 La boutique en ligne mise en place par la société MBI INTERNATIONAL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
  - notice légale permettant une identification précise de la société MBI INTERNATIONAL
  présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés,
 -  indication en euros du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison,
  - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution,
 -  l’existence d’un droit de rétractation,
  - la durée de validité de l’offre ou du prix,
  - L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société MBI INTERNATIONAL au consommateur.

COORDONNEES :

Site : www.suzy-la-souris.fr
Email : suzy@suzy-la-souris.fr
Téléphone : 02 35 81 27 94 du lundi au vendredi aux heures de bureau.
Courrier :
MBI INTERNATIONAL
Les Portes de L’Ouest - 1, rue Louis-Joseph Gay-Lussac - 76150 LA VAUPALIERE - FRANCE

INFORMATIONS NOMINATIVES

Ce site web, qui comporte des informations nominatives, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (avis n° 1404741). Conformément à la loi informatique 78-17 « informatique et libertés » (art 34 et art 36), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à MBI INTERNATIONAL.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales & le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de confirmation du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société MBI INTERNATIONAL.


LA COMMANDE

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

La société MBI INTERNATIONAL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Toute commande vaut acceptation de la description des produits.

Photographies, textes: Les photos sont non contractuelles, les détails et coloris du contenu peuvent subir des modifications. Cependant, nous nous efforçons d’être le plus précis possible quant à la description des produits. Si une erreur ou une modification apparaissait, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Nos produits sont testés par des laboratoires agréés. Ils sont conformes et répondent aux normes de sécurité en vigueur.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 20 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Les offres présentées par la société MBI INTERNATIONAL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit s’avère indisponible, nous vous tiendrons informé dans les plus brefs délais par e-mail. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement de la somme versée pour le produit indisponible dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Si votre commande comporte plusieurs articles, nous vous livrerons les articles disponibles.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de toutes les taxes applicables au jour de la commande. Ils ne sont valables qu’à la date d’envoi du bon de commande par le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix en vigueur à la date de confirmation de commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
MBI INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et tout changement du taux applicable de T.V.A. ou autre taxe sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

PASSATION DE COMMANDE

Uniquement sur internet : www.suzy-la-souris.fr

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des informations sur les produits et des tarifs en vigueur. 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison, à l’adresse électronique indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MBI INTERNATIONAL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


PAIEMENT

MODE DE PAIEMENT : CB – MASTERCARD – VISA - PAYPAL

Nous garantissons un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire acceptée en France : CB, carte VISA, carte MASTERCARD ou par PAYPAL.

Le paiement par compte PAYPAL vous permet d’acheter en toute sérénité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Vous réglez vos achats en quelques clics avec une simple adresse e-mail et un mot de passe.

Le consommateur garantit la société MBI INTERNATIONAL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société MBI INTERNATIONAL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société MBI INTERNATIONAL se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L’expédition et la livraison des marchandises ne seront effectuées qu’après réception du règlement total.

Nous n’acceptons pas de paiement à la livraison, de report de paiement ou de paiement en plusieurs fois.



LIVRAISON

EXPEDITION / MODALITES DE LIVRAISON


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et UNIQUEMENT en FRANCE METROPOLITAINE .

Le consommateur se doit de vérifier que l’adresse de livraison communiquée est complète et correctement libellée, le numéro de téléphone peut s’avérer nécessaire pour faciliter la livraison.
Il est possible de faire livrer un cadeau à une autre adresse et la facture est envoyée directement à l’adresse convenue.

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec des transporteurs fiables et économiques permettant un suivi de colis.

Les colis sont préparés chaque jour du lundi au vendredi aux heures de bureau.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Les livraisons sont effectuées dans toute la France métropolitaine dans un délai de 2 à 7 jours suivant l’expédition en fonction de la destination.

Les envois en port dû ou contre-remboursement sont refusés.

PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR


Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare.
En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête.

Si le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé le colis est considéré comme perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être signalée au transporteur et devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans un délai de 2 jours suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Toujours dans un délai de 2 jours suivant la date de livraison, le consommateur devra transmettre copie de ce courrier à :  
MBI INTERNATIONAL
Les Portes de L’Ouest - 1, rue Louis-Joseph Gay-Lussac - 76150 LA VAUPALIERE - FRANCE

ERREURS DE LIVRAISON


Le consommateur devra formuler auprès de la société MBI INTERNATIONAL le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 2 jours suivants la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société MBI INTERNATIONAL pourra être faite :
-en priorité par téléphone au 02 35 81 27 94 du lundi au vendredi aux heures de bureau,
-ou par e-mail : suzy@suzy-la-souris.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MBI INTERNATIONAL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, et uniquement après accord de retour de la part de la société MBI INTERNATIONAL, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société MBI INTERNATIONAL dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en recommandé, à l’adresse suivante :
MBI INTERNATIONAL
Les Portes de L’Ouest 1, rue Louis-Joseph Gay-Lussac - 76150 LA VAUPALIERE - FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société MBI INTERNATIONAL.

En cas d’erreur de produit livré ou de problème de conformité, les frais d’envoi sont à la charge de la société MBI INTERNATIONAL, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

GARANTIE DES PRODUITS


Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Cette garantie ne tient pas compte de l’usure normale, d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien.
Les modes d’emploi et âges préconisés doivent être respectés.

Le consommateur est expressément informé que la société MBI INTERNATIONAL n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, MBI INTERNATIONAL pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

SERVICE APRES-VENTE


Pour contacter le service après-vente :
n° d'appel: 02 35 81 27 94 du lundi au vendredi aux heures de bureau.

Nous assurons le retour du produit et nous vous proposons son remplacement ou son remboursement dans les cas suivants :
-    pièce manquante ou défectueuse (Nous ne disposons pas d’un stock de pièces détachées permettant leur remplacement.)
-    produit défectueux ou qui ne fonctionne pas.

DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société MBI INTERNATIONAL:
-en priorité par téléphone au 02 35 81 27 94 du lundi au vendredi aux heures de bureau,
-ou par e-mail : suzy@suzy-la-souris.fr

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Les envois en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente. Tout produit abîmé, incomplet, endommagé, sali, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation avec demande de remboursement, la société MBI INTERNATIONAL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées (incluant les frais de ports initiaux) dans un délai de 15 jours après réception des produits retournés dans nos locaux et respectant la règle définie précédemment.
Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (ex : produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé. 

FORCE MAJEURE


Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION


Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

TITRE


En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société MBI INTERNATIONAL pour obtenir une solution amiable.
Dans un second temps et en cas de recours ou de litige, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal d’instance de Rouen (Seine-Maritime).

INFORMATIQUE ET LIBERTES


Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande passée auprès de la société MBI INTERNATIONAL.
Les informations demandées au consommateur resteront strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ou partenaires de MBI INTERNATIONAL.
Après accord du consommateur, seule, la société MBI INTERNATIONAL pourra utiliser ces données dans le cadre de sa communication afin de transmettre les informations la concernant.
Le consommateur peut écrire à la société MBI INTERNATIONAL dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle utilisation, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MBI INTERNATIONAL, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.